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Conditions Générales de Vente CARTABLE&CO, site spécialisé en vente de cartables, sacs à dos, sacs à main, sacs de sport, besaces et reporters.
ARTICLE 1 : INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.cartablesandco.comet le marchand de la SARL cartables&co.com au capitale de 10 000.00€ (Filiale de la SAS RIBES au capital de 250 197.00€), dont le siège est situé au 3 lieu dit le Pontil 11250 POMAS et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne numéro RCS 791510141. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SARL CARTABLES&CO peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site SARL CARTABLES&CO. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.cartablesandco.comest régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au site internet www.cartablesandco.com, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales de vente ainsi que les Conditions d'utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.cartablesandco.com pour les articles vendus et expédiés par la SARL cartables&co.com. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site internet www.cartablesandco.comse compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 : COMMANDES
Sur le site Internet : www.cartablesandco.comLe client est considéré comme avoir passé la commande et avoir accepté les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « confirmer la commande ». Cette étape constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette acceptation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
ARTICLE 3 : INDENTIFICATION ET DISPONIBILITE
Les photographies, les textes, les graphismes et les fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par nos soins ou par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies sont présentées à titre illustratif et sont non contractuelles, la conformité de l'article étant à considérer en exclusive référence à son descriptif. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. L'affectation du stock à votre commande s'effectue à la validation de votre commande par notre service clients. Il se peut qu'entre temps le produit ne soit plus disponible. Certains articles sont stockés en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente.
ARTICLE 4 : LA CONFORMITE DES OFFRES et PRIX
Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, www.cartablesandco.com s’engage à mettre à votre disposition ce complément sous forme papier ou numérique, selon nos possibilités. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. SARL cartables&co.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Nous n’avons pas vocation à vendre à des professionnels, même si les produits proposés ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. En conséquence, le site internet SARL cartables&co.com se réserve le droit de refuser les commandes d'un poids supérieur à 30kg et les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 10 articles identiques. SARL cartables&co.com se réserve le droit de facturer un supplément de frais de livraison pour toute commande supérieur à 30kg.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous disposez du mode de paiement carte de crédit offrant un maximum de sécurité. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port s il y a. Attention nous n'acceptons pas les bons d'achat.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits achetés sur le site internet SARL cartables&co.com ne sont livrés qu'aux pays appartenant exclusivement à la CEE et dans la zone Euro. Les frais d'envoi sont gratuit pour la France métropolitaine en transport STANDARD (EXAPAQ) Ou en Relais colis (ICI relais)
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- En SoColissimo : 2.90€ de supplément par rapport à la livraison STANDARD -
Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 1 il y a 3€ de supplément : La
Belgique, Le Luxembourg, L’Allemagne et Les Pays-Bas - Pour toutes les livraisons des pays de la Zone 3 il y a 20€ de supplément : Danemark, Estonie, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal (hors îles), République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède : Les tarifs pratiqués par nos partenaires ne nous permettent malheureusement pas pour l'instant de desservir les départements et territoires d'outre-mer En cas de réception de colis en mauvais état, vous devez émettre toutes les réserves d’usage à réception des marchandises, avec le bordereau de livraison du transporteur et nous contacter dans les 3 jours maximum. |
Attention pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, SARL cartables&co.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. SARL cartables&co.com ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
En cas de retard de livraison nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel : accéder au formulaire Nous contacterons alors notre transporteur afin qu’une enquête soit ouverte. Cette enquête peut durer jusqu'à 25 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 25 jours ouvrés, notre transporteur considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
ARTICLE 7 : GARANTIES ET CONFORMITE DES PRODUITS
Les
produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du fabricant
indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont
en général d’un an, pièces et main d’œuvre, sauf dans le cas des produits fin
de série, invendu ou occasion dont la durée de garantie est limitée à 3 mois.
En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront
assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences
techniques agrées par les constructeurs. S’il n’est pas possible de réparer
l’article dans le cadre de l’exécution de la garantie constructeur, un échange
ou un avoir tenant compte de la vétusté du produit vous sera proposé.
Les
stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de
rétractation prévu à l’article 9. Le remplacement interviendra très rapidement
et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la
réception du colis retourné. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il
est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la
date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne
sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 8 : VERIFICATION ET OU ERREUR DE LIVRAISON :
Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.…), vous devez obligatoirement :
Déballer
le colis en présence du livreur, et inscrire des réserves manuscrites
circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le
destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et
de l’importance du dommage. Veuillez à être précis et complet dans leurs
rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée
comme trop générale et imprécises), et
informer la société SARL cartables&co.com par courrier recommandé dans un
délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les
éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices,
emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d´être renvoyés, vous présenterez une demande de
retour par courrier simple libellée à SARL CARTABLES&CO 3 lieu dit Pech
Laroque 11250 POMAS Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie
du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou
du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une
anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par
téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément
aux modalités de l’article 9. Vous devez nous envoyer très vite un mail
: accéder formulaire
Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client par mail : accéder au formulaire
ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément
aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours
francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétractation auprès de SARL CARTABLES&CO, sans avoir à justifier de motifs
ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le
délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Attention
les frais d'envoi et les risques du retour restent alors à votre charge.
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets
permettant leurs recommercialisation à l’état neuf. Lorsqu'il s'agit d'articles
vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des
articles fera l'objet d'un retour groupé. Vous pouvez adresser votre colis,
accompagné de la facture à : SARL CARTABLES&CO 3 lieu dit le Pontil 11250
POMAS. Le remboursement sera effectué soit par remboursement du paiement CB ou
par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de
réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera
accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le
transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé
qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date
de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte
et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des
dits produits par le client.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 12 : Disponibilité
SARL CARTABLES&CO est uniquement un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, SARL CARTABLES&CO se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en grosse quantité et ce dès 10 articles identiques. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera alors automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 13 : LIENS VERS D’AUTRES SITES
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de SARL cartables&co.com. Nous ne sommes pas responsables d’un non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Pour tout problème que vous rencontrerez, veuillez prendre contact avec les responsables du site en question.
ARTICLE 14 : Droits d’auteur
Aucune
exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées
sur ce site ne pourra être récupérée sans l'accord préalable et écrit de SARL
CARTABLES&CO
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ARTICLE 15 : politique de révision du programme fidélité
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Paiement sécurisé
Paiement par carte bancaire et mandat école, protection 3D SECURE.
Service client
tous les jours par email ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.